COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 09 JANVIER  2012

Le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Monique GALBRUN à 20h

Sont présents : Mesdames GALBRUN, HASCOET, GIRARD

                           Messieurs BEAURAIN, BESNIER, BILLECARD, BENETREAU, ARNAULT, HAMEL, HENRY

Sont excusés : Mr DE GELIS qui donne pouvoir à Mme GALBRUN, Mr GOURDON

Sont absents : Mme GUILLOTON, Mr DAUCHEZ

Secrétaire de séance : Mr BEAURAIN

Ordre du jour : 

·         Mise à disposition de locaux: convention commune/CCPB

·         ONF - travaux forestiers 2012

·         SIEIL: panneaux photovoltaïques

·         Location de salle: demande de remboursement d'acompte

·         Investissements 2012 : autorisation donnée au Maire

·         CCPB: délégués municipaux aux commissions de la CCPB

·         Point sur les différents regroupements intercommunaux

·         Questions diverses :

La compétence  Enfance jeunesse étant exercée depuis le 1^er janvier 2012 par la CCPB il convient de passer une convention entre la commune de Restigné et la CCPB pour la mise à disposition d'une partie du bâtiment de la Maison du Vau Précieux pour l'activité de garderie périscolaire.

Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, la convention à intervenir et autorise Mme le Maire à la signer.

Il est précisé qu’en cas d’observations des services préfectoraux, une nouvelle convention serait de nouveau soumise à l’approbation du conseil.

Un rendez-vous étant fixé le 10 janvier avec les services de l’ONF pour l’évaluation des travaux forestiers 2012, le conseil municipal décide de reporter ce point à une prochaine séance.

Le SIEIL propose un partenariat avec la société SUNONE pour l'équipement des toitures d'école en panneaux photovoltaïques avec production d'énergie. Les communes intéressées par ce partenariat peuvent poser leur candidature. La société SUNONE ne retiendra que quelques sites en fonction de critères prédéfinis.

Le conseil autorise Mme le Maire à constituer un dossier de candidature afin d’équiper la toiture de l'école élémentaire de Restigné.

Mme le Maire fait part d’une demande de remboursement de l'acompte (93 €) versé pour la réservation de la Salle des Fêtes

Considérant le caractère exceptionnel de l'évènement et l'anticipation de la demande de remboursement, le conseil décide, à l’unanimité, de donner une suite favorable à cette demande.

Lorsque le budget de l'année n'est pas adopté avant le 1 er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'organe délibérant peut autoriser l'exécutif, jusqu'à l'adoption du budget, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des dépenses d'investissement du budget n-1 déduction faite des dépenses liées au remboursement des emprunts (art L 1612.1 du CGCT). Il est demandé au conseil d'autoriser Mme le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement jusqu'à concurrence du quart des inscriptions 2û11 (38.434 €).

Le Conseil Municipal autorise, à l’unanimité Mme le Maire a engager, liquider et mandater le quart des dépenses d’investissement des crédits ouverts au budget prévisionnel 2011.

Pour 2012, les délégués municipaux aux comités consultatifs de la CCPB sont les suivants :

Mr Besnier indique que le Syndicat d’Energie a accordé à la commune une subvention de 2.621 € pour la rénovation de l’éclairage public rue des Clos Barbins et route de la Cayolle.

Le programme des festivités de la St Vincent qui se tiendra dans la commune le 21 janvier prochain est rappelé aux conseillers municipaux.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h30